Jean-Louis Douel
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Louis Douel
magistrats admis
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en activité
Objet:
juge dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée
Au tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:
Tribunal de grande instance de Créteil
date_debut
=
"
1993-01-02
"
magistrat
=
"
Juge
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Créteil
"
JORFTEXT000000726237
(source JORF)
nomination
10 Janvier 1993
10/01/1993
De:
Douel (Jean-Louis)
vice-président au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
membres de l'instance arbitrale
titulaires
Groupe:
Instance arbitrale
date_debut
=
"
1991-10-01
"
duree
=
"
deux ans
"
JORFTEXT000000722698
(source JORF)
nomination
20 Mars 1992
20/03/1992
De:
Jean-Louis Douel
vice-président au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
au second grade, second groupe
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidents
Remplace:
M. Suel
Groupe:
Tribunal de grande instance de Créteil
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Créteil
"
JORFTEXT000000536391
(source JORF)
élévation
27 Juin 1991
27/06/1991
