Jean-Louis Douel


De: Jean-Louis Douel
magistrats admis
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en activité
Objet:
juge dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée
Au tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:
Tribunal de grande instance de Créteil
date_debut="1993-01-02"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000000726237(source JORF)
nomination
10 Janvier 199310/01/1993
De: Douel (Jean-Louis)
vice-président au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
membres de l'instance arbitrale
titulaires
Groupe:
Instance arbitrale
date_debut="1991-10-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000722698(source JORF)
nomination
20 Mars 199220/03/1992
De: Jean-Louis Douel
vice-président au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
au second grade, second groupe
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidents
Remplace:
M. Suel
Groupe:
Tribunal de grande instance de Créteil
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000000536391(source JORF)
élévation
27 Juin 199127/06/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.